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RELECTURE DU CODE FONCIER ET DOMANIAL(CFD) : L'ANCB PRESENTE SES PROPOSITIONS AUX DEPUTES

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L'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) oeuvre pour la mise à jour nécessaire du CFD, de sorte à résoudre les problèmes révélés par l'expérience et la pratique dans nos communes. Elle a présenté le lundi 13 mars 2017, une série de recommandations aux Honorables Députés, membres du Réseau des Parlementaires pour la Décentralisation et le Développement Local. C'est à la faveur d'un dîner au Bénin Royal Hôtel de Cotonou, sous la présidence de Luc ATROKPO, le patron de la faîtière des communes du Bénin.

La proposition de loi portant modification et complétant la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial en République du Bénin, est à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale d'avril 2017.

Mais elle est déjà en étude en commission. Sans perdre du temps, l'ANCB a initié cette rencontre d'échanges avec les Députés pour faire part de ses désidératas. D'entrée de jeu, le président de l'ANCB s'est une fois encore réjoui de l'existence de ce réseau et salué son engagement pour une décentralisation efficiente. Selon Luc ATROKPO, le point de l'ordre du jour de la session extraordinaire d'avril prochain au parlement et relatif au Code Foncier et Domanial, vient conforter la démarche de l'ANCB, qui a organisé successivement en février dernier, des ateliers à Bohicon et Savalou, en vue de renforcer le dialogue entre acteurs du secteur foncier, et plus particulièrement dans la période transitoire de mise en oeuvre du code. Il a souligné que des recommandations issues de ces ateliers, il apparaît clairement que la mise en oeuvre du Code Foncier et Domanial dans les communes d'une part a été tardive, et d'autre part rencontre des difficultés d'interprétation. Dans ce contexte et dans son rôle d'accompagnement des communes indique Luc ATROKPO, " l'ANCB estime que l'opportunité de la proposition de loi doit être l'occasion d'attirer l'attention sur les articles du Code Foncier et Domanial qui doivent être modifiés ou supprimés, pour le renforcement du processus de décentralisation au Bénin".
Quant à Gaston YOROU, maire de N'dali et président de la Commission Agriculture, Foncier et Aménagement du Territoire de l'ANCB, il a insisté sur l'importance du foncier pour l'investissement.

ENGAGEMENT DES DEPUTES
Les Députés présents, ont salué l'initiative dynamique de l'ANCB et promis d'oeuvrer à intégrer les recommandations formulées par la faîtière des communes du Bénin. Selon l'honorable Gildas AGONKAN, président du Réseau des Parlementaires pour la Décentralisation et le Développement Local, le cri de coeur de l'ANCB ne tombe pas dans des oreilles de sourd et " nous verrons dans quelles mesures la relecture puisse donner aux communes ce qui leur a été ôté " a-t-il poursuivi.
Plusieurs Députés étaient de la partie, notamment Orden ALLADATIN, Dakpè SOSSOU, Augustin AHOUANVOEBLA, Boniface YEHOUETOME, Guy MITOKPE, Nazaire SADO, etc etc. Plusieurs maires ont également fait le déplacement, avec une intervention remarquable et applaudie du maire de Dassa- Zoumé Nicaise FAGNON , qui a souligné certaines incongruités de la loi 2013-01.
Le président du Tribunal de première instance de Savalou Gilbert TOGBONON, a cité des articles de la loi 2013-01 qu'il faut retoucher.

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