Ce projet s’inscrit dans le cadre de la coopération entre l’Union Européenne et la République du Bénin.
CONTEXTE
Plusieurs raisons justifient la mise en œuvre du projet d’appui aux collectivités territoriales (PACTE). Ce sont :
Élaboration par le Gouvernement d’une nouvelle vision économique en vue d’accélérer la croissance économique
Mise en place du cadre juridique et organique de la réforme de l’administration territoriale ;
Organisation des élections communales, municipales et infra communales ;
Installation des organes élus et démarrage des activités communales ;
Émergence de nouveaux acteurs et, principalement, de l’ANCB ;
Appuis substantiels des PTF ;
Cependant, des handicaps significatifs dans le processus de communalisation :
- faiblesse des ressources financières ;
- non pertinence des compétences des élus et cadres communaux ;
- transfert modulé des compétences ;
- PDC ambitieux mais non appuyés de modalités de mise en œuvre ;
- difficulté à mesurer la mise en place des communes en termes de réduction de la pauvreté ;
De même, un déphasage entre la décentralisation et la déconcentration a été observé
A son démarrage, l’ANCB a pâti d’importants conflits de leadership :
- retrait de certaines communes ;
- émergence de 09 associations régionales sans lien fonctionnel avec l’ANCB ;
Enfin, malgré l’importance de leurs interventions pour appuyer le processus de la réforme, les activités des PTF manquent de coordination.
OBJECTIFS
L’objectif général du projet est :
« L’amélioration des conditions de vie sociale et économique des populations dans un contexte de gouvernance démocratique au niveau local ».
L’objectif spécifique est le suivant :
« Les communes, nouveaux espaces de citoyenneté, fournissent des services aux usagers, mobilisent les moyens de leur viabilité et assurent leur mission de facilitation du développement local au sein d’un environnement institutionnel adapté aux enjeux de la réforme ».
RESULTATS ATTENDUS
Trois résultats sont attendus du projet :
Résultat 1 : Les communes renforcent leurs capacités d’administration et de promotion du développement local à travers l’ANCB mandatée par elles pour leur apporter des services de proximité et participer, en leur nom, au dialogue sur les politiques nationales.
Résultat 2 : Les communes mettent en œuvre leur PDC et assurent dans ce cadre les services administratifs, sociaux, économiques et culturels répondant aux enjeux du développement communal et intercommunal.
Résultat 3 : Les institutions en charge du pilotage de la mise en œuvre de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT) et de la tutelle des collectivités locales améliorent l’exercice de leurs missions dans une optique d’administration de développement.
GROUPES CIBLES
Les cibles du projet d’appui aux collectivités territoriales (PACTE) sont :
Les populations, plus particulièrement la société civile et le secteur privé, sont les bénéficiaires finaux ;
Les communes ;
L’ANCB en sa qualité de structure de représentation de l’ensemble des collectivités locales qui se verra institutionnellement renforcée en vue de mieux répondre aux préoccupations de ses membres ;
Enfin, les services de l’État concernés par la RAT et prioritairement la DGAT et les préfectures dans leurs rôles par rapport à la décentralisation.
STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE
La stratégie d’intervention s’appuie sur les principes clés suivants :
- S’intégrer dans le cadre institutionnel béninois ;
- Travailler dans une logique d’apprentissage ;
- Prendre en compte la diversité des situations communales ;
- Renforcer les capacités de suivi et de pilotage des réformes ;
- Assurer une mission de contrôle de la gestion des ressources du Fonds Européen de Développement (FED).
LES ACTIVITES
Les activités du projet s’articulent autour de trois composantes :
| Objectifs de chaque composante du PACTE | Volets et Activités identifiés par Composante |
|---|---|
| Composante 1 : Renforcement des capacités des Collectivités locales | Volet d’appui aux communes en matière d’actions de renforcement de capacités et/ou d’appui-conseil Volet d’appui au renforcement de l’ANCB |
| Composante 2 : Financement des PDC | Appui budgétaire aux communes Volet d’appui au système national de contrôle des financements apportés aux communes |
| Composante 3 : Renforcement de capacités de l’Administration territoriale | Volet d’appui au pilotage de la RAT et de la politique de décentralisation |
L’ORGANISATION
Nous avons :
La Cellule FED, maître d’ouvrage ;
La DGAT, maître d’œuvre ;
Le PACTE, maître d’œuvre délégué ;
Un comité de pilotage du projet à mettre en place : Sa composition et ses attributions sont les suivantes :
| Comité de pilotage (CP) | Attributions |
|---|---|
| Composition du CP avec des représentants issusde :
le Ministère de l’Économie et des Finances, en sa qualité d’Ordonnateur national du FED et maître d’ouvrage du PACTE (assurant la présidence du CP) ;
Le Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire (MDGLAAT)dont deux représentants de la DGAT ;
le Ministère des Réformes Administratives et Institutionnelles (MRAI) ;
deux représentants de l’ANCB ;
des représentants des coopérations bilatérales allemande, belge et française, du PNUD, de DANIDA (observateurs) ;
le Chef d’équipe (représentant du maître d’œuvre délégué avec voix consultative) |
valider les indicateurs d’impact de départ (étude de référence) ;
s’assurer de cohérence des activités du Programme avec les orientations stratégiques nationales et les politiques sectorielles ;
faciliter les synergies et les complémentarités entre Projets et Programmes du secteur ;
approuver le plan de travail annuel et budget présentés par l’assistance technique sur la régie indirecte. |
Réunions semestrielles ;
Secrétariat du Comité assuré par le Chef d’équipe de l’assistance technique.