Présentation du FADeC

Le FADeC est le canal de financement à travers lequel l’Etat assurera la mise à disposition des subventions et des ressources financières inscrites au budget national direct pour le compte des communes. En dehors de l’Etat, les bailleurs de fonds internationaux contribueront à hauteur de plusieurs Milliards de francs CFA à ce fonds de développement communal. A cette contribution, s’ajoute également la part des ressources financières disponibles après l’annulation de la dette béninoise destinée à l’investissement.

Le FADeC deviendra le principal instrument pour la mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation. Par conséquent, il vise à équilibrer les inégalités entre les municipalités surtout à travers le renforcement des capacités financières et institutionnelles des communes.

Le 30 Mars 2008, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Chef de l’Etat, Dr. Boni YAYI, a pris deux décrets importants. Il s’agit des décrets portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) et du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC).

La Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL)

C’est à la CONAFIL, créée en 2002, que le pilotage du FADeC a été confié. La Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) est responsable de la gestion du FADeC. Et parce qu’il s’agit de ressources financières importantes et d’influence, la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) est composée paritairement de :

• Neuf membres de l’administration d’Etat

• Neuf maires dont trois membres du Bureau exécutif de l’ANCB et six autres mandatés par des Associations Régionales de Communes.

L’ANCB jouera un rôle important dans ce projet car le Président de l’ANCB est membre du Bureau de la CONAFIL en compagnie des ministres en charge de la décentralisation et de celui de l’Economie et des Finances

La CONAFIL participera activement à la répartition des fonds aux communes. Elle propose les montants qui seront octroyés aux différentes communes et qui seront destinés au fonctionnement et à l’investissement. Les orientations et les perspectives de développement du FADeC sont également définies par la CONAFIL. Par ailleurs, elle organise le suivi, l’évaluation et le contrôle du FADeC.

Un Secrétariat Permanent sera mis en place en tant qu’organe exécutif de la CONAFIL.

L’Etat béninois s’engage à déposer sur le compte du FADeC, 30% de sa contribution annuelle au mois de février, 40% (de la cotisation annuelle) devront suivre en mai et les derniers 30% seront versés au plus tard en septembre de chaque année. Le circuit du trésor sera utilisé pour la gestion des ressources du FADeC mais les fonds seront positionnés sur un compte, rendant leur disponibilité immédiate tant au niveau national qu’au niveau des receveurs-percepteurs.

Répartition des fonds et bonne gouvernance locale

Les dotations des communes seront calculées selon des critères. Voici trois variables, qui influent les taux de soutien :

• La première variable (la dotation de structure) est calculée selon le nombre d’arrondissements, de villages ou de quartiers de la ville et par le nombre de représentants élus de la commune.

• La deuxième variable (la dotation de péréquation) est calculée sur la base du nombre de la population, la superficie, l’indice de pauvreté et le taux d’urbanisme de la commune.

• La troisième variable (la dotation de performance) se compose des critères liés au fonctionnement des organes communaux, au fonctionnement de l’administration communale et à la gouvernance financière locale de la commune. Mais, ces critères sont évolutifs.

Pour assurer la bonne utilisation des fonds alloués, les communes et les structures intercommunales seront soumises au contrôle de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires Administratives. À cet égard, il sera vérifié si les fonds mis à la disposition des communes sont utilisés et gérés conformément au règlement du FADeC. En plus, ces organes de contrôle vérifieront également la performance de chaque commune. Les critères et les indicateurs de performance de la commune, auront une influence directe sur la répartition des fonds du FADeC. Ainsi, plus la commune se montrera performante et organisée, plus le montant des fonds attribués sera élevé.

D’un fonds de démarrage de huit (8) milliard FCA, le FADeC entend satisfaire entièrement les besoins des communes en matière d’investissement local.