Présentation du PACTE

Dans le cadre de la coopération entre l’Union Européenne et la République du Bénin, un Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACTE) a été mis en place pour renforcer les capacités des administrations des communes ainsi que celles des administrations des services déconcentrés du Ministère de la Décentralisation de la Gouvernance local et de l’Administration et de l’Aménagent du Territoire. Ce programme s’intéresse, entre autres aux questions de l’amélioration des conditions de vie sociale et économique des populations dans le contexte de la gouvernance démocratique au niveau local et en matière de développement local.

Objectifs et résultats du PACTE

L’objectif du PACTE s’inscrit dans la continuité de celui défini pour le PRODECOM (2003 – 2006), à savoir « l’amélioration des conditions de vie socio-économique des populations dans un contexte de gouvernance démocratique au niveau local ». Il s’agit de la mise en place d’une administration communale capable d’améliorer le niveau des services rendus aux populations dans une logique participative et le renforcement dans ce cadre des capacités de l’Etat à appuyer les communes. Il fait des communes, de nouveaux espaces de citoyenneté, capables de fournir des services aux usagers, de mobiliser les moyens de leur viabilité et d’assurer leur mission de facilitation du développement local au sein d’un environnement institutionnel adapté aux enjeux du développement à la base.

A l’issue de ce programme, un certain nombre de résultats devront être atteints. Les besoins des collectivités territoriales béninoises par rapport à leurs visions de développement, à la mise en œuvre de leur PDC, à leurs capacités institutionnelles devront être identifiés et faire l’objet de plans de renforcement.

Les collectivités locales et l’ANCB bénéficiairesdu PACTE

Le Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACTE) qui s’étend sur une période de trois ans est prévu pour démarrer entre en mi-juin 2008. Sa mise en œuvre sera assurée par un comité de pilotage et une structure opérationnelle. Le comité de pilotage est présidé par le Ministère chargé des finances et de l’économie qui en est l’ordonnateur. Il est composé de 12 membres parmi lesquels on compte l’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement, le Ministère des Réformes Administratives et Institutionnelles, deux représentants de l’ANCB et deux représentants de la DGAT, des représentants de la Délégation de la Commission Européenne, des coopérations française, allemande, belge, du PNUD et de la DANIDA. La structure opérationnelle quant à elle, assurera la gestion technique et financière du programme. Elle est constituée d’un groupe d’experts sectoriels recrutés par un consortium international retenu pour piloter le programme. Il convient de souligner qu’une fois l’opérateur international retenu et installé, l’une de ses premières actions consistera à identifier de façon précise les besoins des acteurs de la décentralisation, c’est-à-dire les collectivités locales et l’ANCB et à résoudre les différents problèmes auxquels ses acteurs sont confrontés.

La mise en œuvre du PACTE

Trois volets importants seront couverts par le programme. Le premier volet est le renforcement de l’administration et de la promotion du développement dans les communes. Ce renforcement se fera à travers l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), représentation faitière des communes du Bénin. Il s’agit dans ce cadre d’apporter des appuis institutionnels et organisationnels, d’une part aux collectivités locales prises individuellement, dans un objectif de promotion du développement local et, d’autre part, à la structure nationale de représentation des communes, l’ANCB. Pour cette dernière, il s’agira de développer une dynamique de partage d’informations, d’expériences et d’actions concertées entre les communes afin qu’elle devienne une véritable force de proposition et de défense des intérêts de ses membres auprès des autorités gouvernementales et des partenaires au développement ainsi qu’un centre de ressources.

Le second volet prend en compte la mise en œuvre des PDC dans le contexte des services administratifs, socio-économiques et culturels répondant aux enjeux du développement communal et intercommunal. A cet effet, le programme apporte des moyens financiers aux communes pour qu’elles réalisent les investissements prioritaires prévus dans leur PDC et qu’elles renforcent leurs capacités en matière de maîtrise d’ouvrage et de gestion de leurs investissements. Cela signifie d’une part, le financement d’actions liées à la modernisation de l’administration communale afin qu’elle puisse rendre des services de qualité, efficaces et efficients et d’autre part, le financement de ses investissements prioritaires.

Le troisième volet concerne le renforcement des institutions en charge de la mise en œuvre de la réforme administrative territoriale et de la tutelle des collectivités locales.