Le Foncier au Bénin

Au Bénin, la question de l’insécurité foncière et de l’instabilité des droits fonciers en milieu urbain, périurbain et rural tire sa source de la pression de plus en plus forte exercée par différentes catégories d’acteurs fonciers en quête d’espace pour le développement de leurs activités économiques, sociales et culturelles. En conséquence, l’exercice des droits, qu’ils soient d’administration, de propriété ou opérationnels reste incertain et ne stimule donc pas chez les acteurs fonciers, le risque de faire des investissements productifs. 

La recherche par l’Etat de mécanismes institutionnel et juridique pour permettre la pleine jouissance des droits a entraîné des réformes successives dans le secteur du foncier. Malheureusement, celles-ci n’arrivent pas à combler les attentes par manque de transparence et de gouvernance. Les dernières en date sont déclinées en deux volets :les politiques et les déclarations de politique : elles sont consacrées par deux documents, la « Déclaration de Politique Foncière et Domaniale » et le « Livre Blanc de Politique Foncière et Domaniale » pour lesquels l’objectif du gouvernement pour le secteur foncier est « d’assurer un accès équitable et sécurisé au foncier et à la propriété foncière, une sécurisation des investissements, une gestion efficace des conflits fonciers, une meilleure gestion du patrimoine foncier (domaine public et privé immobilier) de l’Etat et des Collectivités territoriales pour contribuer à la réduction de la pauvreté, à la consolidation de la paix sociale et à la réalisation d’un développement intégré et durable ».les textes législatifs et réglementaires : ils sont incarnés par la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial en République du Bénin et ses décrets d’application.